Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site « thejoyjewelry.com » . 

Article 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.  En cas de commande vers un pays hors de l’union européenne vous êtes importateur du / des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ou taxes ne relèvent pas du ressort de la société THE JOY JEWELRY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.thejoyjewelry.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société THE JOY JEWELRY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande figurant sur le site Internet www.thejoyjewelry.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : PAIEMENT 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par paypal via le système de paiement sécurisé de notre site internet. Le débit de la carte est effectué une fois la commande passée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société THE JOY JEWELRY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITTÉ DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.thejoyjewelry.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Tous nos produits sont en acier inoxydable, résistants à l’eau, aux intempéries et ne ternissent pas. 

Le site Internet www.thejoyjewelry.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société THE JOY JEWELRY se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à rendre caduc le droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société THE JOY JEWELRY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification de réception du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIES

 Vous disposez de garanties statutaires conformément aux dispositions suivantes : 

Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

Article L.211-9 du Code de la Consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. 

 ARTICLE 10 : CONTACT   

Pour toutes questions ou doutes, vous pouvez nous contacter par mail sur contact@thejoyjewelry.com

 ARTICLE 11 : LANGUE    

Les présentes conditions générales de vente ont été établies en langue française. En cas d’ambiguïté, seule la version française prévaut. 

 

 Dernière mise à jour le 28 Juin 2023